Articles

Article (Décret du 20 février 1995 portant déclassement du dépôt de munitions de Dirac et suppression d'un polygone d'isolement autour de son emprise)

Article (Décret du 20 février 1995 portant déclassement du dépôt de munitions de Dirac et suppression d'un polygone d'isolement autour de son emprise)

Par décret en date du 20 février 1995, le dépôt de munitions de Dirac, sis sur la commune de Dirac (Charente), est déclassé en tant que dépôt servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres,
munitions, artifices et explosifs.
Le polygone d'isolement existant autour de l'enceinte de ce dépôt est supprimé.
Le décret du 30 juillet 1974 portant classement du dépôt de munitions de Dirac et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise est abrogé.