Article (Arrêté du 10 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie)

Art. 4. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.