Article (Arrêté du 21 octobre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps administratif supérieur des services techniques et déconcentrés de l'aviation civile)
Art. 2. - L'arrêté du 3 janvier 1978 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.