Article (Arrêté du 14 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 14 octobre 1994, M. Granger (François) est nommé en qualité de membre titulaire du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C., en remplacement de M. Cazettes (Jean-Luc), démissionnaire.