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Article (Arrêté du 15 juillet 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Vienne)

Article (Arrêté du 15 juillet 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Vienne)

Art. 1er. - Dans le département de la Haute-Vienne, dont le siège de la direction départementale est fixé 67-69, boulevard Gambetta, 87000 Limoges,
le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont la commune d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0188 du 14/08/94 Page 11962
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