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Article (Arrêté du 9 juin 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Seine-Saint-Denis)

Article (Arrêté du 9 juin 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Seine-Saint-Denis)



Art. 2. - L'arrêté du 29 juillet 1988 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Seine-Saint-Denis est abrogé.