Article (Arrêté du 20 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 16 mars 1993 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 mars 1993 susvisé portant liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au comité central d'hygiène et de sécurité, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982, est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de: « l'Union nationale des syndicats de l'éducation, de la recherche et de la culture (U.N.S.E.R.C.) », lire: « la Fédération syndicale unitaire (enseignement, éducation, recherche, culture) (F.S.U.) ».