Article (Arrêtés du 9 mai 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 mai 1994, M. Legrand (Gilbert), secrétaire du syndicat des personnels sédentaires C.G.T.-F.O. des compagnies de navigation du Havre, est nommé, pour une période de trois ans à compter du 23 juillet 1994, en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat au titre de représentant des personnels sédentaires.