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Article (Arrêté du 18 août 1994 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine)

Article (Arrêté du 18 août 1994 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine)

Art. 1er. - 1o L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est complétée comme suit:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0211 du 11/09/94 Page 13114 a 13115
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2o Dans l'annexe de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé, pour le chlorhydrate de lysozyme, la mention: « fabrication de fromages à pâtes pressées cuites et non cuites, à l'exclusion des fromages bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'un label agricole » est remplacée par: « fabrication de fromages à pâte pressée cuite ou non cuite, à l'exclusion des fromages bénéficiant d'un label agricole ne prévoyant pas cette adjonction ou d'une appellation d'origine ».