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Article (Arrêté du 28 novembre 1993 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agro-vétérinaire de Toulouse)

Article (Arrêté du 28 novembre 1993 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agro-vétérinaire de Toulouse)

Art. 2. - Les membres de droit sont:
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche représentant le ministre de l'agriculture;
Le délégué régional à la recherche et à la technologie ou son représentant; Le président du conseil régional de Midi-Pyrénées ou son représentant;
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées ou son représentant;
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées ou son représentant;
Le président de la chambre régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées ou son représentant;
Un représentant du C.N.R.S. (Centre national de la recherche scientifique); Un représentant de l'I.N.S.E.R.M. (Institut national de la santé et de la recherche médicale);
Le directeur ou responsable de chacun des établissements membres du complexe. Leur mandat est permanent.