Article (Arrêté du 13 juin 1994 relatif à l'élection du président de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne)
Art. 1er. - La chronologie des opérations électorales pour la désignation du président de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne (O.I.R.P.), instituée en application de l'article 9 du décret du 15 octobre 1981 susvisé, est la suivante: