Article (Arrêté du 13 juin 1994 relatif à l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne)
18 novembre 1994
Date limite d'envoi par les offices dévolutaires et le département de Paris, aux agents votant par correspondance, des bulletins de vote et des enveloppes nécessaires.