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Article (Décrets du 29 juin 1994 portant nomination de magistrats)

Article (Décrets du 29 juin 1994 portant nomination de magistrats)

Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:
Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble: Mme Béatrice Blohorn,
épouse Brenneur, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe.
Vice-président au tribunal de grande instance de Bastia, du premier grade,
premier groupe: Mme Jeanne Chiaverini, premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia (poste créé).
Vice-président du premier grade, premier groupe, au tribunal de grande instance de Draguignan: M. Michel Cabaret, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, du second grade (poste créé).