Article (Arrêté du 12 août 1994 portant répartition de crédits)
Article (Arrêté du 12 août 1994 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de paiement 1 082 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.