Article (Décret no 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)
Art. 5. - Pour l'application aux administrations parisiennes des dispositions mentionnées à l'article 4:
1o Les mots: « chef de l'administration parisienne concernée » sont substitués aux mots: « autorité territoriale »;
2o Les mots: « fonctionnaires des administrations parisiennes » sont substitués aux mots: « fonctionnaires territoriaux »;
3o Le mot « corps » est substitué aux mots « cadre d'emplois »;
4o Le mot « grade » est substitué aux mots « groupe hiérarchique »;
5o Les mots « corps de catégorie » sont substitués au mot « catégorie »;
6o Les mots: « Conseil supérieur des administrations parisiennes » sont substitués aux mots: « Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ».