Article (Décret no 94-410 du 17 mai 1994 modifiant le décret no 69-444 du 14 mai 1969 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie)
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 1er du même décret, les mots: « les personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès » sont remplacés par les mots: « les personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ».