Article (Arrêté du 6 janvier 1994 relatif à l'industrie papetière)
Art. 5.1. - Limitation des consommations d'énergie:
L'exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour optimiser l'efficacité énergétique.
Il doit tenir à la disposition de l'inspecteur des installations classées les éléments explicatifs du choix de la (ou des) source(s) d'énergie retenue(s) et justificatifs de l'efficacité énergétique des installations en place.
TITRE VI
INTEGRATION DANS LE PAYSAGE