Article (Arrêté du 24 août 1994 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1994 au 31 août 1995)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.