Article (Arrêté du 4 août 1994 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux)
Taux à compter du 1er juillet 1994
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0200 du 30/08/94 Page 12535 a 12536
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