Article (Arrêté du 16 août 1994 relatif au contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets et aux modalités de délivrance du passeport phytosanitaire)
Art. 16. - Les annexes II, III, IV, V et VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé sont modifiées comme suit:
1. A l'annexe II, partie A, chapitre Ier, point a 25 et 27, la colonne de droite est modifiée comme suit:
« Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides, à l'exception des semences. » 2. A l'annexe II, partie A, chapitre Ier, point c 9, la colonne de droite est modifiée comme suit:
« Végétaux de Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides, à l'exception des fruits et semences, et végétaux de Citrus L. et leurs hybrides, à l'exception des semences et à l'exception des fruits, sauf les fruits de Citrus reticulata blanco et de Citrus sinensis (L.) Osbeck,
originaires d'Amérique du Sud. » 3. A l'annexe II, partie A, chapitre II, point a 3, la colonne de droite est modifiée comme suit:
« Bulbes à fleurs des genres Crocus L., variétés miniaturisées et leurs hybrides du genre Gladiolus tourn, ex. L., tels que Gladiolus callianthus Marais, Gladiolus colvillei Sweet, Gladiolus nanus hort., Gladiolus ramosus hort., Gladiolus tubergenii hort., Hyacinthus L., Iris L., Tigrida juss.,
Tulipa L., destinés à la plantation, et tubercules de pommes de terre (Solanum tuberosum L.) destinés à la plantation. » 4. A l'annexe II, partie A, chapitre II, point a 4, colonne de droite, les termes: « semences et bulbes de Allium cepa L., Allium porrum L. et Allium shoenoprasum L. » sont remplacés par les termes: « semences et bulbes de Allium ascalonicum L., Allium cepa L. et Allium schoenoprasum L. destinés à la plantation et végétaux de Allium porrum L. destinés à la plantation ».
5. A l'annexe II, partie B, point a 3, la colonne de droite est modifiée comme suit:
EL, E, IRL, P, UK (*) et la zone protégée visée sous (*) est remplacée par la suivante:
« (*) Ecosse; Irlande du Nord; Angleterre les comtés suivants Bedfordshire, Berkshire, Buckingamshire, Cambridgeshire, Cleveland, Cornwall, Cumbria, Devon, Dorset, Durham, East Sussex, Essex, Greater London,
Hampshire, Hertfordhire, Humberside, Kent, Lincolnshire, Norfolk,
Northamptonshire, Northumberland, Nottinghamshire, Oxfordshire, Somerset,
South Yorkshire, Suffolk, Surrey, Tyne and Wear, West Sussex, West Yorkshire, l'île de Wight, l'île de Man, les îles de Scilly et les parties de comtés suivantes Avon la partie du comté située au sud de l'autoroute M 4,
Cheshire: la partie du comté située à l'est du Peak District National Park ainsi que la partie du comté située au nord de la route A 52 (T) allant à Derby et la partie du comté située au nord de la route A 6 (T),
Gloucestershire; la partie du comté située à l'est de la voie romaine Fosse Way, Greater Manchester: la partie du comté située à l'est du Peak District National Park, Leicestershire: la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l'est de la route B 411 A ainsi que la partie du comté située à l'est de l'autoroute M 1, North Yorkshire: tout le territoire de comté, à l'exception de la partie correspondant au district de Craven, Staffordshire: la partie du comté située à l'est de la route A 52 (T), Warwickshire: la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way, Wiltshire: la partie du comté située au sud de l'autoroute M 4 jusqu'à l'intersection de l'autoroute M 4 et de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie de comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way. » 6. A l'annexe II, partie B, point a 6. a, le texte de la colonne de droite est modifié comme suit:
« EL, E, F (Corse), IRL, P, UK. » 7. A l'annexe II, partie B, point a 6. c, le texte de la colonne de droite est modifié comme suit:
« EL, E, IRL, P, UK. » 8. A l'annexe II, partie B, le texte suivant est ajouté:
« d) Virus et pathogènes similaires aux virus. »
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0211 du 11/09/94 Page 13125 a 13129
......................................................
9. A l'annexe III, partie A, point 13, la colonne de droite est modifiée comme suit:
« 13. Pays tiers, à l'exception des pays européens et méditerranéens. » 10. A l'annexe IV, partie A, chapitre II, le point 31.2 est remplacé par le texte suivant:
« 31.2. Fruits de:
Citrus L. à l'exception de fruits de Citrus clementina hort. ex Tanaka;
Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides.
Sans préjudice des exigences applicables aux fruits à l'annexe IV, partie A,
point 31.1, les fruits seront exempts de feuilles et de pédoncules.
11. A l'annexe IV, partie A, chapitre Ier, point 51, colonne de droite, le texte du point a est modifié comme suit:
« a) Les semences proviennent de régions réputées indemnes de Xanthomonas campestris pv. phaseoli (Smith) dye, ou ».
12. A l'annexe IV, partie B, points 1, 7 et 14.1, le texte de la colonne de droite est modifié comme suit:
« EL, E, IRL, P, UK (*) »,
et la zone protégée visée sous (*) est remplacée par le texte suivant:
« (*) Ecosse; Irlande du Nord; Angleterre les comtés suivants Bedfordshire, Berkshire, Buckinghamshire, Cambridgeshire, Cleveland,
Cornwall, Cumbria, Devon, Dorset, Durham, East Sussex, Essex, Greater London, Hampshire, Hertfordshire, Humberside, Kent, Lincolnshire, Norfolk,
Northamptonshire, Northumberland, Nottinghamshire, Oxfordshire, Somerset,
South Yorkshire, Suffolk, Surrey, Tyne and Wear, West Sussex, West Yorkshire, l'île de Wight, l'île de Man, les îles de Scilly et les parties de comtés suivantes Avon la partie du comté située au sud de l'autoroute M 4;
Cheshire: la partie du comté située à l'est du Peak District National Park,
ainsi que la partie du comté située au nord de la route A 52 (T) allant à Derby et la partie du comté située au nord de la route A 6 (T);
Gloucestershire: la partie du comté située à l'est de la voie romaine Fosse Way; Greater Manchester: la partie du comté située à l'est du Peak District National Park; Leicestershire: la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way, ainsi que la partie du comté située à l'est de la route B 411 A ainsi que la partie du comté située à l'est de l'autoroute M 1; North Yorkshire: tout le territoire du comté, à l'exception de la partie correspondant au district de Craven; Staffordshire: la partie du comté située à l'est de la route A 52 (T); Warwickshire: la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire: la partie du comté située au sud de l'autoroute M 4 jusqu'à l'intersection de l'autoroute M 4 et de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way ».
13. A l'annexe IV, partie B, points 2, 8 et 14.4, le texte de la colonne de droite est modifié comme suit:
« EL, E, IRL, P, UK. » 14. A l'annexe IV, partie B, points 4, 10 et 14.2, le texte de la colonne de droite est modifié comme suit:
« EL, E, F (Corse), IRL, P, UK. » 15. A l'annexe IV, partie B, le texte suivant est ajouté:
3.1. Fruits de Citrus clementina hort. ex Tanaka, originaires de E, F (à l'exception de la Corse).
Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits énumérés, le cas échéant, à l'annexe III, partie B, points 2 et 3, ou à l'annexe IV A,
chapitre II, point 31.1:
EL, F (Corse), I, P.
a) Les fruits sont exempts de feuilles et de pédoncules;
ou,
b) Dans le cas de fruits portant des feuilles ou des pédoncules, constatation officielle que les fruits sont conditionnés dans des conteneurs fermés qui ont été scellés officiellement et restent scellés pendant leur transport à travers une zone protégée, reconnue pour ses fruits, et portent une marque distinctive à reproduire sur le passeport.
16. A l'annexe V, partie A, chapitre Ier, le point 2.4 est modifié comme suit:
« 2.4. Semences et bulbes de Allium ascalonicum L., Allium cepa L. et Allium schoenoprasum L. destinés à la plantation et végétaux de Allium porrum L. destinés à la plantation. » 17. A l'annexe V, partie A, chapitre Ier, point 3, les termes: « Gladiolus tourn ex L. » sont remplacés par les termes: « Variétés miniaturisées et leurs hybrides du genre Gladiolus tourn ex L. tels que Gladiolus callianthus Marais, Gladiolus colvillei Sweet, Gladiolus nanus hort., Gladiolus ramosus hort. et Gladiolus tubergenii hort. » 18. A l'annexe V, partie A, chapitre II, le point 1.10 a est modifié comme suit:
« a) A été obtenu en tout ou partie à partir de conifères (Coniferales), à l'exclusion de bois écorcé. » 19. A l'annexe VI, au point a 4, la colonne de droite est modifiée de la manière suivante:
« Grèce, Espagne, Irlande, Portugal, Royaume-Uni (Ecosse, Irlande du Nord, Angleterre les comtés suivants Bedfordshire, Berkshire, Buckinghamshire,
Cambridgeshire, Cleveland, Cornouailles, Cumbria, Devon, Dorset, Durham, East Sussex, Essex, Greater London, Hampshire, Hertfordshire, Humberside, Kent,
Lincolnshire, Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, Nottighamshire,
Oxfordshire, Somerset, South Yorkshire, Suffolk, Surrey, Tyne and Wear, West Sussex, West Yorkshire, île de Wight, île de Man, îles Scilly et les parties de comtés suivantes Avon la partie du comté qui s'étend au sud de la frontière sud de l'autoroute M 4; Cheshire: la partie du comté qui s'étend à l'est de la frontière est du Peak District National Park ainsi que la partie du comté qui s'étend au nord de la frontière nord de la route A 52 [T] vers Derby et la partie du comté qui s'étend au nord de la frontière nord de la route A 6 [T]; Gloucestershire: la partie du comté qui s'étend à l'est de la frontière est de la route romaine Fosse Way; Greater Manchester: la partie du comté qui s'étend à l'est de la frontière est du Peak District National Park; Leicestershire: la partie du comté qui s'étend à l'est de la frontière est de la route romaine Fosse Way ainsi que la partie du comté qui s'étend à l'est de la frontière est de la route B 411 A ainsi que la partie du comté qui s'étend à l'est de la frontière est de l'autoroute M 1; North Yorkshire: tout le comté, à l'exception de la partie du district de Craven; Staffordshire: la partie du comté qui s'étend à l'est de la frontière est de la route A 52 [T]; Warwickshire: la partie du comté qui s'étend à l'est de la frontière est de la route romaine Fosse Way; Wiltshire: la partie du comté qui s'étend au sud de la frontière sud de l'autoroute M 4 à l'intersection de cette autoroute avec la route romaine Fosse Way, et la partie du comté qui s'étend à l'est de la frontière est de la route romaine Fosse Way). » 20. A l'annexe VI, au point a 7 et 9, le terme « Italie » est supprimé.
21. A l'annexe VI, le point 4 suivant est ajouté au point d:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0211 du 11/09/94 Page 13125 a 13129
......................................................