Article (Décret du 8 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles)
Par décret en date du 8 septembre 1994, M. Bertrand Delcros, sous-directeur de l'audiovisuel et de l'action extérieure au service juridique et technique de l'information, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat et pour une durée de trois ans, membre du conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles.