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Article (Arrêté du 15 juin 1994 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès du poste Organismes d'outre-mer)

Article (Arrêté du 15 juin 1994 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès du poste Organismes d'outre-mer)

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 15 juin 1994, M. Martel (Pierre), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de M. Begin (Christian), le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants:
Agence de développement rural et d'aménagement foncier (A.D.R.A.F.);
Bureau pour le développement de la production agricole ......................................................
Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer (B.C.E.O.M.);
Centre de coopération internationale en recherche agronomique (C.I.R.A.D.); Association universitaire pour le développement de l'enseignement et de la culture en Afrique et à Madagascar (A.U.D.E.C.A.M.);
Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.);
Société immobilière de la Martinique (Simar);
Société immobilière de la Guyane (Siguy);
Société immobilière de Kourou (Simko);
Société immobilière de Mayotte (S.I.M.);
Société immobilière du département de la Réunion (S.I.D.R.);
Société réunionnaise de construction artisanale (Soréca);
Société anonyme Fare de France;
Institut calédonien de participation (Icap).