Article (Arrêtés du 21 avril 1994 portant agrément pour l'élimination des huiles usagées)
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 21 avril 1994, la société Gerep, Z.I. de Mitry-Compans, rue Jacquard, 77290 Mitry-Mory, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 27 avril 1994 pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 1 500 tonnes d'huiles usagées noires.