Article (Décret no 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'études de la sécurité civile)
Art. 1er. - Il est créé sous le nom d'Institut national d'études de la sécurité civile un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur.
L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers fait partie de l'institut.