Article (Décret no 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes)
Art. 11. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.