Article (Décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale)
Art. 8. - Le conseil national peut déléguer une partie des attributions mentionnées aux 3o et 6o de l'article 2 à la délégation permanente prévue à l'article 9 du présent décret.