Article (Arrêté du 6 juin 1994 fixant la composition du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 6 juin 1994, sont désignées, en application de l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié, en qualité de membre du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, pour les sessions de 1994, les personnes ci-après:
En qualité de représentants du ministre chargé des transports:
Mlle Arnould (Brigitte).
Mme Boulain (Anne-Marie).
En qualité de représentant de Voies navigables de France:
M. Le Moine (Jean-Raymond).
En qualité de représentant des associations de formation professionnelle:
M. Fasquel (Nado).
En qualité de représentants des organisations professionnelles:
M. Dourlent (Michel).
Mme Perigord (Jacqueline).
Mlle Arnould (Brigitte) est désignée président du jury.