Article (Arrêté du 13 mai 1994 portant modification de l'arrêté du 19 avril 1984 modifié portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'éducation nationale)
Art. 2. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.