Article (Arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme)
Article (Arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme)
Art. 13. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.