Article (Arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'habilitation d'autorités militaires à mandater des dépenses du ministère des départements et territoires d'outre-mer)
Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 août 1984 susvisé sont modifiées comme suit:
Remplacer: « Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 1re région militaire à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), le directeur du commissariat de l'armée de terre du 3e corps d'armée et de la 2e région militaire à Lille (Nord) » par: « Le directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lille (Nord) ».
Ajouter, après: « Le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lille (Nord); »: « Le directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Limoges (Haute-Vienne); ».