Article (Décret no 94-719 du 1er août 1994 modifiant le décret no 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole)
Art. 11. - Au premier alinéa de l'article 12 du même décret, les mots: « et de cinquante-cinq ans au plus » sont supprimés. Les mots: « l'indice brut 582 » et: « de directeur de lycée agricole » sont remplacés,
respectivement, par les mots « l'indice brut 664 » et « de proviseur de lycée d'enseignement général et technologique agricole ».