Article (Décret n° 94-528 du 21 juin 1994 portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
A N N E X E
Liste des corps concernés par le présent décret
Inspecteurs et inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs (décret no 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs).
Professeurs de sport (décret no 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport).
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (décret no 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse).
Chargés d'éducation populaire et de jeunesse (décret no 85-722 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse).