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Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Rhône)

Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Rhône)

Art. 1er. - Dans le département du Rhône, dont le siège de la direction départementale est fixé 9, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0157 du 08/07/94 Page 9865 a 9866
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