Article (Circulaire du 2 septembre 1994 relative à l'application du décret no 94-784 du 2 septembre 1994 complétant le règlement général des industries extractives)
A N N E X E
A LA CIRCULAIRE DU 2 SEPTEMBRE 1994 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET No 94-784 DU 2 SEPTEMBRE 1994 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES
EMPOUSSIERAGE EM-1-C
PREMIERE PARTIE
PROTECTION DU PERSONNEL
Section 1
Dispositions communes à tous les travaux
et installations
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
Article 1er
Terminologie
A partir des quantités de poussières recueillies par l'appareil de prélèvements, classées suivant leur diamètre aérodynamique équivalent, des fonctions empiriques, propres à chaque appareil, permettent d'évaluer les quantités de poussières inhalables et les quantités de poussières alvéolaires siliceuses.
Article 2
Domaine d'application
2. Les opérations effectuées sous eau ou concernant des matériaux dont la teneur en eau est importante peuvent, en général, être considérées comme non susceptibles d'exposer les personnes aux poussières alvéolaires siliceuses.
CHAPITRE II
Poussières inhalables dans l'atmosphère
des lieux de travail
Article 3
Réduction des émissions de poussières inhalables
dans l'atmosphère des lieux de travail
Dans les industries extractives, la plupart des activités produisent des poussières. Il en est ainsi notamment lors des opérations d'abattage, de transport, de chargement ou de déchargement ainsi que de traitement des produits. Pratiquement, presque tout le personnel est concerné par les poussières et sa sensibilisation à la prévention du risque qu'elles entraînent constitue un devoir majeur de l'exploitant. Cette sensibilisation est à organiser de concert avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Pour la réduction des émissions de poussières inhalables dans l'atmosphère des lieux de travail, l'exploitant peut faire appel, sauf cas particulier, en fonction des caractéristiques des terrains, des chantiers ou des installations, à divers moyens tels que:
- l'injection d'eau par des outils;
- le captage à l'aide de dépoussiéreurs;
- l'abattage par une pulvérisation d'eau adéquate;
- l'arrosage des surfaces où se constituent des dépôts;
- l'infusion d'eau dans le massif;
- l'isolement des sources de production par des capotages, des écrans, des dispositifs de canalisation de l'air empoussiéré;
- l'isolement des lieux de travail par des écrans, des cabines, etc.;
- l'adaptation de l'aérage en agissant sur les débits, le sens de l'aérage, etc.
Les préoccupations en matière de prévention des poussières sont à prendre en compte dès le stade du projet de travaux ou d'installations. En tout état de cause, les moyens préventifs doivent être en place avant le début des travaux.
Article 4
Concentration moyenne en poussières inhalables
2. Les particularités des travaux et des installations, l'existence ou non de moyens techniques adaptés pour réduire les sources d'émission, la possibilité d'éloigner le personnel des lieux trop empoussiérés, etc., sont autant de facteurs à prendre en considération pour fixer un objectif de concentration moyenne en poussières inhalables le plus bas qui puisse être raisonnablement atteint.
La concentration en poussières inhalables de chlorure de sodium et de potassium notamment peut être augmentée, dans une certaine mesure, sans conséquence dommageable pour la santé.
Section 2
Dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert, les installations de surface et les dépendances légales, des mines et des carrières au regard de l'exposition aux poussières alvéolaires siliceuses
CHAPITRE Ier
Empoussiérage
Article 11
Définition de zones géographiques
Peuvent faire partie d'une même zone géographique, sauf cas particuliers,
les fonctions de travail exercées par exemple:
- à proximité des fronts des exploitations à ciel ouvert et, éventuellement, jusqu'au point de déversement des matériaux extraits;
- dans l'enceinte ou au voisinage immédiat des installations de traitement des matériaux;
- à l'intérieur d'un atelier.
Article 15
Prélèvement et analyse des poussières
Pour l'exécution des prélèvements de poussières, il y a lieu de distinguer les opérations nécessaires à l'obtention d'un échantillon représentatif de l'empoussiérage et les opérations de traitement de cet échantillon.
La constitution de l'échantillon est obtenue en respectant les règles de l'arrêté ministériel prévu à cet article.
Il est évident que le prélèvement de l'échantillon est à effectuer de façon à être représentatif de l'empoussiérage habituel.
L'exploitant étant responsable des prélèvements de poussières, il peut se faire aider dans cette tâche par une personne dont la compétence est reconnue.
Il lui appartient de s'assurer que les appareils individuels de prélèvement sont bien portés par les personnes à leurs fonctions de travail.
Le traitement de l'échantillon ne peut être réalisé que dans des laboratoires équipés:
- des moyens nécessaires pour pouvoir conditionner l'échantillon du point de vue hygrométrique;
- d'une balance d'une sensibilité adaptée aux poids de quelques milligrammes qui sont à mesurer, du dixième au centième de milligramme suivant les cas;
- d'appareils et de procédés éprouvés pour mesurer la teneur en quartz.
Section 3
Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains des mines et des carrières au regard de l'exposition aux poussières alvéolaires siliceuses
CHAPITRE Ier
Empoussiérage
Article 25
Définition de l'empoussiérage
Les poussières de chlorure de sodium et de potassium, notamment, sont susceptibles d'être exclues de l'empoussiérage.
Article 26
Définition de l'empoussiérage de référence
et de la classe d'empoussiérage
1. Les poussières des mines et carrières se composent de nombreux minéraux parmi lesquels le quartz a généralement une forte nocivité même s'il se trouve à une faible concentration. Si d'autres minéraux sont également nocifs, généralement à un degré moindre, la présence de certains minéraux peut moduler la nocivité propre du quartz. Cet effet qui varie toutefois considérablement d'une substance à une autre, ne peut être quantifié qu'au cas par cas. Il apparaît au numérateur de la formule sous la lettre K. Sa valeur est fixée compte tenu des connaissances scientifiques apportées notamment par l'épidémiologie.
Article 27
Détermination de la classe d'empoussiérage
1. Il y a lieu d'entendre par modification notable des conditions d'exposition aux poussières une modification qui peut faire changer de classe d'empoussiérage ou atteindre la limite supérieure de la classe D. Cela peut se produire par exemple, lorsqu'il y a une modification de la nature des matériaux abattus, un changement important dans les techniques utilisées ou dans les niveaux de production ou d'avancement d'un chantier, etc.
Article 28
Prélèvement et analyse des poussières
Les commentaires de l'article 15 valent pour cet article.