Article (Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant certaines dispositions relatives à l'emploi d'édulcorants et de polyols dans les denrées destinées à l'alimentation humaine)
Art. 3. - Il est ajouté à l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé un article 3 ter ainsi rédigé :
« Art. 3 ter. - L'emploi des substances édulcorantes de charge suivantes : sorbitol, mannitol, xylitol, maltitol, isomalt, polydextrose et lactitol est autorisé, à la dose strictement nécessaire, dans les denrées alimentaires citées ci-après, quand elles sont sans sucres ajoutés ou que leur teneur énergétique est réduite d'au moins 30 p. 100 par rapport au produit d'origine ou à un produit similaire :
« - préparations à base de lait et produits dérivés;
« - crèmes-desserts, desserts lactés, desserts gélifiés, flans et entremets et préparations correspondantes;
« - glaces, crèmes glacées, sorbets et préparations correspondantes;
« - produits de confiserie, produits de chocolat et de cacao;
« - gommes à mâcher ou chewing-gums;
« - confitures, gelées, marmelades et crèmes de marrons (uniquement pour produits à valeur énergétique réduite).
« Les dispositions de l'article 4.2 de l'arrêté du 4 août 1986 modifié susvisé à partir du troisième alinéa sont applicables aux produits édulcorés mentionnés au présent article. »