Article (Arrêté du 1er juin 1994 fixant les montants annuels de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts)
Art. 2. - Le montant annuel de la part variable prévu au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 26 juillet 1972 susvisé est fixé à 613 F par bénéficiaire.