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Article (Arrêté du 1er juin 1994 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère chargé de l'agriculture)

Article (Arrêté du 1er juin 1994 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère chargé de l'agriculture)

Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère chargé de l'agriculture sont fixés ainsi qu'il suit:
Techniciens: 2 517 F;
Aides techniques: 2 053 F;
Aides de laboratoire: 1 582 F.