Article (Arrêté du 14 avril 1994 portant création d'un traitement informatisé de gestion automatisée du recrutement des personnels des services déconcentrés du Trésor)
Art. 2. - G.A.R. permet de constituer et de mettre à jour le fichier des candidatures aux concours et examens des services du Trésor à partir de terminaux écrans situés dans les services de la direction et dans les services personnels des trésoreries générales et des paieries générales.
Les fonctions informatisées concernent les opérations relatives à l'inscription des candidats, à la gestion des épreuves, à l'élaboration et la publication des résultats. Des procédures vidéotex sont mises à la disposition des candidats pour la consultation des résultats et pour l'inscription.
Les catégories d'informations, gérées par l'application, concernent:
- l'identité du candidat et de ses ascendants, son adresse, ses date et lieu de naissance;
- les diplômes et qualifications du candidat;
- sa situation familiale;
- la durée du service national;
- pour les candidats internes, la situation professionnelle et l'identifiant de l'application G.A.P. (gestion automatisée du personnel);
- pour les correcteurs, l'identité, l'adresse administrative et le grade;
- les notes obtenues au concours.
G.A.R. utilise, sans les conserver, les informations de G.A.P. nécessaires à la vérification de la validité des candidatures d'origine interne.