Article (Arrêté du 6 septembre 1994 portant titularisation (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 septembre 1994,
M. Rodriguez (Jacques) est titularisé, à compter du 1er janvier 1994, en qualité d'attaché d'administration centrale et classé au 2e échelon, compte tenu d'un an de stage.