Article (Arrêté du 23 août 1994 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)
Art. 16. - Les résultats des élections sont publiés aux bulletins officiels respectifs des deux ministères.