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Article (Décret no 94-794 du 7 septembre 1994 modifiant le décret no 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens)

Article (Décret no 94-794 du 7 septembre 1994 modifiant le décret no 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens)

Art. 1er. - Le décret du 30 octobre 1948 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au dernier alinéa de l'article 2, le mot: « 1o » et le membre de phrase: « 2o Aux personnels militaires de la spécialité de convoyeur et de convoyeuse de l'armée de l'air » sont supprimés.
II. - Au deuxième alinéa de l'article 2, ajouter un 8o ainsi libellé:
« 8o Aux personnels militaires de la spécialité de convoyeur et de convoyeuse de l'armée de l'air. »