Article (Arrêté du 29 août 1994 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 août 1994 est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Roanne-Renaison (Loire):
Plan d'ensemble ES 421a index A1;
Plan de détails DS 421a index A;
Notice explicative;
Liste des obstacles;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.