Article (Décret no 94-396 du 18 mai 1994 relatif au repos hebdomadaire et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 4. - L'intitulé de la section II du chapitre Ier du titre II du livre II du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) est remplacé par l'intitulé suivant:
« Section 2. - Equipes de suppléances. - Organisation du travail de façon continue pour raisons économiques. »