Article (Arrêté du 21 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Industries graphiques : communication graphique par unités de contrôle capitalisables)
(1) Le présent arrêté et ses annexes I, II et IV seront publiés au Bulletin officiel du ministère du 8 septembre 1994, vendu au prix de 12,50 F,
disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.