Article (Arrêté du 16 mai 1994 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 4. - Il est procédé aux transferts d'homologation suivants:
L'homologation accordée à la société Stromboni Prothèses S.A.R.L., 20,
boulevard Paoli, 20200 Bastia, pour le dispositif suivant:
- appareil électronique de correction auditive SP 10, no 2802-92-5 (arrêté du 18 décembre 1992, paru au Journal officiel du 19 février 1993),
est transférée à la société Medisound Systems, 2, avenue du Maréchal-Sébastian, 20200 Bastia.
L'homologation accordée à la société Sferi, rue Henri-Matisse, B.P. 15,
52005 Chaumont Cedex, pour le dispositif suivant:
- prothèse totale de hanche Fare, no 2554-94-2 (arrêté du 19 mai 1992, paru au Journal officiel du 8 juillet 1992),
est transférée à la société Aesculap I.C.P. S.A., boulevard du Maréchal-Juin, B.P. 2024, 52091 Chaumont Cedex.
L'homologation accordée à la société Sefam, pôle technologique de Brabois,
10, allée Pelletier-Doisy, 54601 Villiers-lès-Nancy Cedex, pour le dispositif suivant:
- appareil BX 5000 concentrateur d'oxygène (arrêté du 1er juin 1993, paru au Journal officiel du 5 août 1993),
est transférée à la société Bio M.S., parc d'activité Pau-Pyrénées,
L'Echangeur, 64000 Pau.