Article (Arrêté du 2 juin 1994 portant création du brevet professionnel de logistique nucléaire)
Art. 2. - La sanction de la formation conduisant à la délivrance du brevet professionnel de logistique nucléaire est organisée sous la forme d'unités de contrôle capitalisables conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 25 avril 1979 susvisé.
La première session d'examen aura lieu en 1995.