Article (Décret no 94-569 du 11 juillet 1994 autorisant la création par la société Nersa d'une centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe sur le site de Creys-Malville (département de l'Isère))
4. Enceinte primaire: cuve de sécurité et dôme
Des dispositions seront prises pour permettre l'inspection en service de la cuve de sécurité. Par ailleurs, des moyens permettant, en tant que de besoin, les essais d'étanchéité des traversées de l'enceinte primaire seront prévus. Nersa tiendra à jour et transmettra à la direction de la sûreté des installations nucléaires un dossier sur ces deux points.
L'enceinte intermédiaire et l'enceinte primaire seront conçues de façon à résister aux conséquences d'un accident qui libérerait brutalement une énergie mécanique de 800 mégajoules. L'enceinte intermédiaire ne sera pas la source de projectiles risquant d'endommager l'enceinte primaire; par ailleurs, les fuites de sodium seront limitées. L'enceinte primaire contiendra, avec une étanchéité suffisante, les effets secondaires éventuels d'un tel accident; en particulier, pour tenir compte d'un éventuel feu de sodium primaire sous forme pulvérisée, elle pourra supporter une surpression de trois bars.
Nersa réexaminera périodiquement les dispositions prises pour respecter les exigences fixées à l'alinéa précédent et en informera la direction de la sûreté des installations nucléaires.