Article (Arrêté du 21 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Industries graphiques : communication graphique par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - A titre expérimental, le brevet de technicien supérieur Industries graphiques: communication graphique, créé par l'arrêté du 18 décembre 1992 susvisé, est délivré sous la forme d'unités de contrôle capitalisables aux candidats ayant suivi, dans le cadre de la formation continue, la préparation assurée par les établissements publics dont la liste est fixée par le ministre chargé de l'éducation nationale et ayant subi avec succès les contrôles correspondant aux unités requises pour l'obtention du diplôme.