Article (Circulaire du 7 novembre 1994 relative au regroupement familial)
2.1.2. Enquête complémentaire
Bien entendu, cette enquête ne peut intervenir qu'à la seule occasion de l'arrivée de la famille lors de la demande des titres de séjour; il ne saurait être question d'y procéder ultérieurement. Elle doit être réalisée dans un délai de trente jours et les résultats sont communiqués à la préfecture au moyen de l'imprimé joint en annexe no 19.
Il vous est rappelé que la règle générale est bien la délivrance du titre de séjour des bénéficiaires (sauf motif d'ordre public). Il est donc exclu de recommencer systématiquement l'instruction effectuée avant la décision d'introduction. D'une part, cela engendrerait un double travail administratif; d'autre part, les étrangers seraient fondés à ne pas comprendre pourquoi une instruction effectuée sérieusement doit être recommencée. Il en va d'ailleurs de la crédibilité des décisions du préfet.
C'est ainsi que si le demandeur change de domicile pour occuper un autre logement satisfaisant également aux normes ou, mieux, les dépassant, il n'y a pas lieu de demander une enquête complémentaire si vous disposez des documents probants. C'est dans l'hypothèse où vous avez des doutes sur le respect des conditions dans le nouveau logement qu'une enquête sera effectuée. De même, la perte d'un emploi conduisant à une situation de chômage, alors que le demandeur exerçait un travail rémunéré au moment du dépôt de sa demande, n'implique pas qu'une enquête doive être systématiquement déclenchée. Il appartient au préfet d'apprécier en fonction des justificatifs fournis.