Article (Arrêté du 22 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1985 portant organisation de la direction des transports terrestres)
Art. 3. - Le directeur des transports terrestres et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.